11 juillet 2019 – Trouver le juste équilibre entre la protection des intérêts nationaux et la mobilité transfrontalière des artistes peut relever de la haute voltige administrative. Voici quelques nouvelles relatives aux visas, à la fiscalité et à leurs effets sur le secteur du spectacle.
Des refus de visas qui affectent les diffuseurs canadiens
Un article dans Le Devoir a mis en lumière les problèmes grandissants causés par les refus de visas de résident temporaire (aussi appelé visa de visiteur) et les exigences de données biométriques. Les cas relatés par le Festival transamériques et le Festival International Nuits d’Afrique ont causé bien des maux de têtes à ces diffuseurs et ont failli mener à l’annulation d’un spectacle. Les diffuseurs canadiens qui présentent des artistes de pays où le visa est exigés, en particulier ceux d’Afrique et du Moyen-Orient, ont tout intérêt à encourager ces artistes à entreprendre leur demande de visa dès la signature du contrat.
En savoir plus sur les exigences de visas et de données biométriques
La réduction des obstacles fiscaux revient à l’avant-scène
Le rapport du Sénat sur la diplomatie culturelle a jeté un éclairage nouveau sur les obstacles fiscaux qui entravent tant les diffuseurs que les artistes non-résidents. Le Groupe de travail sur les arts du spectacle s’est donc appuyé sur ce rapport afin d’ouvrir un dialogue nécessaire et attendu avec Finances Canada à propos des solutions à apporter dans nos conventions fiscales.
Augmentation des délais pour le traitement consulaire aux États-Unis
Depuis le 31 mai, les nouveaux demandeurs de visas de travail auprès des consulats états-uniens doivent fournir les identifiants de tous leurs comptes de médias sociaux. De plus, il a été rapporté que les consulats demandent de plus en plus fréquemment le questionnaire supplémentaire DS-5535 — en particulier pour les artistes orginaires d’Afrique. Ces situations ne concernent pas directement les artistes canadiens. Cependant, il pourrait en résulter des délais dans le traitement des demandes de visas.
Processus fiscal simplifié : l’IRS pourrait imiter l’ARC
L’IRS a fait savoir qu’elle annoncera prochainement les détails d’un processus de CWA simplifié pour les artistes de l’étranger donnant des spectacles aux États-Unis.
Actualités précédentes
Un rapport du Sénat met la diplomatie culturelle à l’avant-scène
