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Droit d’auteur et droits voisins

Depuis 2010, CAPACOA entretient un dialogue avec Ré:Sonne à propos des droits voisins pour l’utilisation de musique enregistrée. Nous collaborons avec Ré:Sonne afin d’établir des tarifs simples offrant une rémunération équitable aux titulaires de droits, tout en tenant compte des réalités des organismes en arts de la scène.

Entente CAPACOA-Ré:Sonne

CAPACOA et Ré:Sonne ont convenu d’une entente de règlement en décembre 2014 pour le paiement des redevances de droits voisins par les membres de CAPACOA et les membres de réseaux affiliés. Les modalités de cette entente de règlement ont été communiquées aux membres lors de webinaires (voir plus bas).

Depuis l’homologation des tarifs de règlement par la Commission du droit d’auteur, en septembre 2017, l’entente est devenu obsolète. Des directives à propos des nouveaux tarifs ont été mises à la disposition des membres afin de les aider à présenter leurs rapports pour l’année 2017 et les années subséquentes.

Entandem

Entandem est une coentreprise de Ré:Sonne et de la SOCAN. Elle perçoit les redevances de droit d’auteur et de droits voisins.

CAPACOA a émis des directives relativement aux rapports à Entandem à l’intention de ses membres en janvier 2021.

Documentation

Directives pour les rapports à Entandem (2021)

Formulaire de rapport (à utiliser pour 2017 et les années ultérieures)

Understanding the New Re:Sound Tariffs – présentation du webinaire, janvier 2018

Actualités à propos des droits voisins et du droit d’auteur

Des directives et un webinaire sur les nouveaux tarifs de Ré:Sonne – 16 janvier 2018

Donner un nouvel élan à la commission du droit d’auteur – 2 octobre 2017

La Commission du droit d’auteur rend une décision positive à propos des droits voisins pour les événements en direct – 11 septembre 2017

La collaboration avec Ré:Sonne se poursuit – 4 juillet 2017

Prolongement de l’entente avec Ré:Sonne – 14 décembre 2015

CAPACOA entreprend une nouvelle ronde de négociations avec Ré:Sonne – 13 août 2015