Depuis 2010, CAPACOA entretient un dialogue avec Ré:Sonne à propos des droits voisins pour l’utilisation de musique enregistrée. Nous collaborons avec Ré:Sonne afin d’établir des tarifs simples offrant une rémunération équitable aux titulaires de droits, tout en tenant compte des réalités des organismes en arts de la scène.
Entente CAPACOA-Ré:Sonne
CAPACOA et Ré:Sonne ont convenu d’une entente de règlement en décembre 2014 pour le paiement des redevances de droits voisins par les membres de CAPACOA et les membres de réseaux affiliés. Les modalités de cette entente de règlement ont été communiquées aux membres lors de webinaires (voir plus bas).
Depuis l’homologation des tarifs de règlement par la Commission du droit d’auteur, en septembre 2017, l’entente est devenu obsolète. Des directives à propos des nouveaux tarifs ont été mises à la disposition des membres afin de les aider à présenter leurs rapports pour l’année 2017 et les années subséquentes. Ces directives ont été mises à jour en 2022.
Entandem
Entandem est une coentreprise de Ré:Sonne et de la SOCAN. Elle perçoit les redevances de droit d’auteur et de droits voisins.
Documentation
Directives pour les rapports à Entandem (dernière mise-à-jour : juin 2022)
Formulaire de rapport – format Excel (à utiliser pour 2021 et les années ultérieures)
Formulaire de rapport – format PDF (valide jusqu’en 2020)
Understanding the New Re:Sound Tariffs – présentation du webinaire, janvier 2018
Actualités à propos des droits voisins et du droit d’auteur
Des directives et un webinaire sur les nouveaux tarifs de Ré:Sonne – 16 janvier 2018
Donner un nouvel élan à la commission du droit d’auteur – 2 octobre 2017
La Commission du droit d’auteur rend une décision positive à propos des droits voisins pour les événements en direct – 11 septembre 2017
La collaboration avec Ré:Sonne se poursuit – 4 juillet 2017
Prolongement de l’entente avec Ré:Sonne – 14 décembre 2015
CAPACOA entreprend une nouvelle ronde de négociations avec Ré:Sonne – 13 août 2015