Depuis 2010, CAPACOA entretient un dialogue avec Ré:Sonne et avec SOCAN à propos des droits pour l’utilisation de musique enregistrée. Nous collaborons notamment avec Ré:Sonne afin d’établir des tarifs simples offrant une rémunération équitable aux ayant droits, tout en tenant compte des réalités des organismes en arts de la scène.
Entente CAPACOA-Ré:Sonne
CAPACOA et Ré:Sonne en sont venus à plusieurs ententes au fil des ans, chacune réaffirmant le principe de rémunération équitable pour les ayant droit et simplifiant les mécanismes de rapport pour les utilisateurs de musique enregistrée.
La plus récente entente de règlement a été conclue en janvier 2024. Elle introduit une nouvelle licence annuelle pour les organisateurs de concert ainsi que de nouvelles échelles tarifaires pour les festivals. Elle prévoit aussi des changements tarifaires significatifs à la suite de l’entrée des États-Unis dans les conventions internationales relatives aux droits voisins et, conséquemment, de l’élargissement du répertoire assujetti aux droits voisins. Cette entente remplace celle de 2014, devenue essentiellement obsolète à la suite de l’homologation des tarifs de règlement par la Commission du droit d’auteur, en 2017.
Négociations entre CAPACOA et la SOCAN
Depuis 2022, CAPACOA mène des négociations avec la SOCAN en vue de définir un tarif approprié pour les représentations de danse utilisant des œuvres du répertroire de la SOCAN. Ces négociations sont toujours en cours.
Puisque les tarifs de Ré:Sonne et de la SOCAN ne sont pas harmonisés, les membres de CAPACOA doivent soumettre leur rapport par voie de formulaires plutôt que par le biais du portail d’Entandem. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section qui suit.
Documentation
Formulaire de rapport Ré:Sonne [fichier Excel] – mars 2026
Formulaires de rapport SOCAN [fichier Zip contenant plusieurs formulaires] – août 2024
Directives pour les rapports à Entandem – août 2024
Avis aux membres de CAPACOA concernant Ré:Sonne – février 2024
Ré:Sonne Tarifs 5.ABDEFGIJ 2016-2025
Actualités à propos des droits voisins et du droit d’auteur
Une place pour la danse dans les tarifs de la SOCAN, présentation de l’assemblée – 27 juillet 2026
Bulletin spécial pour les membres : Avis à propos des droits voisins – 8 mars 2024
Des directives et un webinaire sur les nouveaux tarifs de Ré:Sonne – 16 janvier 2018
Donner un nouvel élan à la commission du droit d’auteur – 2 octobre 2017
La Commission du droit d’auteur rend une décision positive à propos des droits voisins pour les événements en direct – 11 septembre 2017
La collaboration avec Ré:Sonne se poursuit – 4 juillet 2017
Prolongement de l’entente avec Ré:Sonne – 14 décembre 2015
CAPACOA entreprend une nouvelle ronde de négociations avec Ré:Sonne – 13 août 2015