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Droit d’auteur et droits voisins

Guitariste et joueur de batterie; les fans enregistrent le concert sur leurs téléphones intelligents.
Dance with the Dead en concert au Axis Club, de Toronto. Crédit : Crisco 1492, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Depuis 2010, CAPACOA entretient un dialogue avec Ré:Sonne et avec SOCAN à propos des droits pour l’utilisation de musique enregistrée. Nous collaborons notamment avec Ré:Sonne afin d’établir des tarifs simples offrant une rémunération équitable aux ayant droits, tout en tenant compte des réalités des organismes en arts de la scène.

Entente CAPACOA-Ré:Sonne

CAPACOA et Ré:Sonne en sont venus à plusieurs ententes au fil des ans, chacune réaffirmant le principe de rémunération équitable pour les ayant droit et simplifiant les mécanismes de rapport pour les utilisateurs de musique enregistrée.

La plus récente entente de règlement a été conclue en janvier 2024. Elle introduit une nouvelle licence annuelle pour les organisateurs de concert ainsi que de nouvelles échelles tarifaires pour les festivals. Elle prévoit aussi des changements tarifaires significatifs à la suite de l’entrée des États-Unis dans les conventions internationales relatives aux droits voisins et, conséquemment, de l’élargissement du répertoire assujetti aux droits voisins.

Cette nouvelle entente remplace celle de 2014, devenue essentiellement obsolète à la suite de l’homologation des tarifs de règlement par la Commission du droit d’auteur, en 2017.

Documentation

Actualités à propos des droits voisins et du droit d’auteur

Bulletin spécial pour les membres : Avis à propos des droits voisins – 8 mars 2024

Des directives et un webinaire sur les nouveaux tarifs de Ré:Sonne – 16 janvier 2018

Donner un nouvel élan à la commission du droit d’auteur – 2 octobre 2017

La Commission du droit d’auteur rend une décision positive à propos des droits voisins pour les événements en direct – 11 septembre 2017

La collaboration avec Ré:Sonne se poursuit – 4 juillet 2017

Prolongement de l’entente avec Ré:Sonne – 14 décembre 2015

CAPACOA entreprend une nouvelle ronde de négociations avec Ré:Sonne – 13 août 2015