16 octobre 2015 – Le Canada et onze autres pays ont conclu une entente de libre échange sans précédent. Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle pour le secteur des arts et de la culture? On ne le saura que lorsque le texte intégral de l’entente aura été dévoilé. Cependant, les informations disponibles pour l’instant laissent entrevoir un avenir intéressant.
L’annonce du Partenariat transpacifique (PTP) a été accompagné d’un document d’information présentant des données sur une foule de secteurs mais sans mot dire pour les arts. Heureusement, le résumé technique de l’accord, publié peu après, est venu apporter quelques précisions.
- Le chapitre sur l’investissement comprend des réserves pour les industries culturelles qui visent à soutenir, directement ou indirectement, la création, le développement ou l’accessibilité de l’expression artistique canadienne et de son contenu.
- Le chapitre sur les sociétés d’état inclut une exception qui protège Radio-Canada, Téléfilm Canada et toute future entreprise d’État active dans les industries culturelles.
- Le chapitre sur la propriété intellectuelle assure la protection et le respect du droit d’auteur et des autres droits connexes. Il est dans l’ensemble conforme à ce qui figure déjà dans le régime canadien.
- Le chapitre sur le commerce transfrontalier des services comprend une réserve générale concernant les industries culturelles, visant à promouvoir, de façon directe ou indirecte, les activités de création, de développement ou d’accessibilité de l’expression artistique et son contenu canadien.
Les activités de tournées internationales, vers le Canada ou dans les pays du TPP, se trouveront régies par les dispositions du chapitre sur le commerce transfrontalier des services. L’impact positif ou négatif de ces dispositions dépendra principalement de la définition qui sera donnée aux « industries culturelles » dans le texte de l’entente. Si les arts de la scène sont inclues dans la définition – et se trouve par le fait même exclues de l’entente par un mécanisme de protection – cela pourrait compliquer la tournée d’artistes Canadiens dans des pays du TPP ainsi que l’accueil d’artistes de ces pays par des diffuseurs canadiens.
Par exemple, lorsque l’Accord de libre-échange nord-américain a été mis en œuvre, les États-Unis ont estimé que les arts de la scène faisaient partie des industries culturelles et que, par le fait même, elles devait être exclues de l’ALÉNA. Par conséquent, les artistes canadiens qui tournent aux États-Unis doivent se soumettre à des procédures d’immigration rigoureuses (et coûteuses) même s’ils ne traversent la frontière que pour quelques spectacles.
Pour autant qu’il reconnaisse la distinction entre les arts de la scène et les industries culturelles, le PTP pourrait représenter la lumière au bout du tunnel pour les artistes en tournée. En effet, les États-Unis font eux aussi partie de la zone de libre échange du PTP. Conséquemment, le PTP est appelé à remplacer l’ALÉNA dans un avenir proche. La question qui importe alors est la suivante : le PTP reconnaîtra-t-il le rôle essentiel de la tournée internationale dans le secteur du spectacle ou s’il soumettra plutôt celui-ci aux dispositions relatives à la protection de la diversité culturelle. Nous le saurons prochainement. Et nous nous assurerons que vous en soyez informés.
Frédéric Julien, CAPACOA
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