13 août 2015 – À peine avions-nous conclu les négociations de 2012-2015, que CAPACOA entreprend déjà une nouvelle ronde de négociations avec Ré:Sonne à propos des tarifs pour la période 2016-2020.
Plus tôt ce printemps, Ré:Sonne a déposé devant la Commission du droit d’auteur une demande de renouvellement de son Tarif no. 5.A-J pour le événements en direct. Ce tarif a été par la suite rendu public dans la Gazette du Canada.
Nous avons été enchantés de constater que les tarifs de règlement négociés par CAPACOA pour 2012-2015 ont été intégrés dans cette demande de renouvellement : les applications et les structures tarifaires sont tels que convenus; cependant, le montant de redevances est plus élevé. Afin d’obtenir un statut formel d’opposant, CAPACOA a soumis une lettre d’objection à la Commission du droit d’auteur. Ainsi que cette lettre le souligne, CAPACOA entend mener des négociations constructives avec Ré:Sonne afin d’en arriver à une entente avant la période des comparutions devant la Commission.
Cette ronde de négociation suivra donc les même principes que la précédente. Nous tenterons d’établir des tarifs simples, efficaces et équitables tant pour les utilisateurs que pour les ayants droits. Nous allons aussi poursuivre le travail de consolidation, de sorte qu’une même utilisation de musique enregistrée ne puisse pas être sujette à deux différents tarifs.
Nous invitons nos membres et partenaires à nous faire part de leurs remarques et de leur suggestions au cours des négociations, qui s’étaleront sans doute sur plus d’un an.
En guise de rappel, la date limite pour le versement des redevances pour l’année civile 2015 sera le 31 janvier 2016. Les membres de CAPACOA et de réseaux affiliés pourront soumettre leurs rapports conformément aux modalités de l’entente CAPACOA-Ré:Sonne, en utilisant le formulaire de rapport de CAPACOA. Veuillez nous contacter afin d’en obtenir le mot de passe.
Pour d’avantage d’informations sur les droits voisins, nous vous invitons à consulter notre page Ce qu’il faut savoir, ainsi que la foire aux questions de Ré:Sonne.
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