23 octobre 2013 – Depuis la réponse de CAPACOA aux changements apportés au Programme de travailleurs étrangers temporaires, Citoyenneté et immigration Canada a publié des documents de clarification très utiles.
L’avis Artistes internationaux : Mythes et réalités a été publié par Citoyenneté et Immigration Canada le 2 octobre. Il confirme les faits rapportés par CAPACOA à l’effet que les frais des permis de travail sont demeurés inchangés. Il apporte aussi une précision importante concernant les frais d’obtention d’un avis relatif au marché du travail (AMT) :
Lorsqu’une demande d’AMT est présentée par un promoteur ou un imprésario, les frais sont payés seulement une fois, pourvu que tous les lieux de concert visés soient énumérés dans la demande. En d’autres mots, un musicien étranger peut jouer à différents endroits dans le cadre d’une tournée avec un seul permis de travail (150 dollars) et si une entreprise (par exemple, un promoteur ou un imprésario) obtient un AMT favorable à un coût de 275 dollars par poste visé par la demande.
Le Guide des travailleurs étrangers fournit quant à lui une foule de détails relatifs aux procédures du programme. On précis notamment à l’alinéa R186(g) les conditions selon lesquelles une dispense d’AMT et de permis de travail peut être accordée dans le cas des artistes du spectacle. Aux pages 118-121, on apprend que les diffuseurs de concerts et de festivals sont dispensés même lorsqu’ils louent un « un bar, un restaurant ou un établissement du même genre » afin d’y présenter un concert :
Dans certains cas, un lieu qui serait normalement considéré comme « un bar, un restaurant ou un établissement du même genre » peut être considéré comme une salle de concert dans le cadre d’un spectacle précis. Par exemple, une association musicale ou culturelle locale « loue » ou « prend à bail » une « boîte de nuit » un soir où le lieu serait normalement fermé pour le spectacle d’un artiste ou d’un groupe précis avec lequel elle a signé un contrat. Des billets sont vendus pour l’occasion (p. ex., « l’Association culturelle marocaine présente Sam au Rick’s Café » plutôt que « le Rick’s Café présente Sam »), et l’établissement ouvre et ferme ses portes peu de temps avant et après le spectacle (c-à-d. que l’exploitation de l’entre prise est directement liée au spectacle). Même si les exploitants du lieu mènent leurs activités normales de vente de nourriture et de boissons, cette situation peut être considérée comme un « concert » et permet la dispense du permis de travail en vertu du R186g).
La plupart des festivals de jazz, de folk, de blues et autres présentés au Canada ont lieu pendant la saison estivale et les spectacles sont présentés à l’extérieur. Il ne fait aucun doute que l’alinéa R186g) s’applique dans ces cas. Toutefois, certains spectacles faisant partie du même festival ont lieu dans des bars. Si les artistes sont payés par l’organisation du festival et non par le bar ou le restaurant, il convient d’appliquer le R186g), en considérant simplement le bar comme une salle de concert. Une interprétation souple de la Loi permet de traiter tous les artistes d’un festival de la même façon. Pour s’assurer que le spectacle présenté dans un bar, un restaurant ou un établissement du même genre fait partie d’un festival, l’artiste étranger doit conclure son contrat avec l’organisation du festival. Si le contrat a été conclu entre le travailleur et une partie autre que le festival, comme le propriétaire du bar ou du restaurant, l’artiste doit alors se procurer un permis de travail.
Comment m’assurer que la dispense s’applique à mon activité
Afin d’obtenir la confirmation qu’une dispense d’AMT et de permis de travail s’applique à une activité de diffusion dans un bar, le diffuseur qui embauche l’artiste devra sollicitier une évaluation auprès d’une unité de travailleurs étrangers temporaires, ainsi que le spécifie le site de Citoyenneté et immigration Canada : « Dans les cas où vous croyez qu’une dispense d’AMT ou de permis de travail pourrait s’appliquer, vous pouvez demander une évaluation («demande d’opinion») d’une unité de travailleurs étrangers temporaires, à condition que le travailleur étranger vienne d’un pays non visé par l’obligation de visa et se trouve actuellement à l’extérieur du Canada. »
Les coordonnées des unités de travailleurs étrangers temporaires sont disponibles sur le site de Citoyenneté et immigration Canada.
Avant de soumettre une demande d’opinion, les organismes de diffusion devraient consulter les pages 36-37 et 118-121 du Guide des travailleurs étrangers. On y précise les balises selon lesquelles votre demande sera évaluée.
Si vous éprouvez des difficultés en raison du Programme de travailleurs étrangers temporaires
Veuillez nous contacter si vous éprouvez des difficultés ou avez des préoccupations à propos du Programme de travailleurs étrangers temporaires. Nous nous concertons avec les associations du secteur de la musique afin d’identifier la meilleure marche à suivre pour conseiller le gouvernement à propos de ses politiques relatives aux tournées internationales d’artistes du spectacle.
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