13 décembre 2016 – Suite à plusieurs rencontres avec l’Agence du Revenu du Canada, le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle a ré-émis une série de recommandations en vue de l’amélioration de la fiscalité des non-résidents.
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La semaine dernière, le Comité permanent des finances recommandait « que le gouvernement du Canada entreprenne dès que possible un examen exhaustif du régime fiscal dans le but de simplifier la Loi de l’impôt sur le revenu. » La même journée, notre Groupe de travail sur la fiscalité rencontrait pour une troisième fois l’Agence du revenu du Canada afin d’explorer des façons de simplifier la fiscalité des artistes non-résidents.
Bien que nous ne soyons pas en mesure d’annoncer de retombée concrète de ces rencontres avec l’ARC, elles nous ont néanmoins permis de clarifier nos positions et d’identifier d’autres pistes de solutions. L’ensemble de nos piste de solution a été consigné dans une nouvelle mouture du mémoire du Groupe de travail, lequel a été aujourd’hui acheminé aux ministres des Finances, du Revenu et du Patrimoine canadien.
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