6 décembre 2013 – Les normes comptables pour les organismes sans but lucratif sont en cours de révision et les principes proposés pourraient représenter un fardeau pour plusieurs organismes artistiques.
Le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans les secteurs publics ont publié un énoncé de principes proposant d’améliorer les normes d’information financière pour les organismes sans but lucratif. Certains principes ne représentent pas de réel changement par rapport aux bonnes pratiques actuelles, tandis que d’autres peuvent avoir un impact considérable sur la façon dont les organismes sans but lucratif préparent et présentent leurs états financiers. Adoptés tels quels, ces nouvelles normes comptables pourraient représenter un fardeau administratif, et financier, significatif. De plus, les états financiers s’en trouveraient plus difficiles à comprendre pour les bailleurs de fonds ou les administrateurs ayant une connaissance limitée de la comptabilité.
Voici un aperçu de quelques changements importants :
- Les subventions et contributions pour des fonds de dotation ou des immobilisations seraient comptabilisés comme des produits plutôt que comme des actifs affectés. Cela engendrerait alors des surplus artificiels qui risqueraient de semer de la confusion auprès des utilisateurs d’états financiers.
- Les immobilisations seraient comptabilisées dans l’état de la situation financière, peu importe la taille de l’OSBL, et l’exemption relative à la taille, qui est actuellement offerte aux OSBL ayant des revenus inférieurs à 500 000 $, se trouverait ainsi supprimée.
- Les charges seraient présentées à la fois par fonction (programme) et par objet (nature) plutôt que selon un seul de ces deux modes de présentation.
Les Conseils ont invité les particuliers et les organismes à soumettre leurs commentaires à l’égard de l’énoncé de principes.
En collaboration avec PACT et grâce aux outils élaborés par Imagine Canada et le Ontario Non-Profit Network, le comité de représentation de CAPACOA a préparé et soumis des commentaires détaillant nos préoccupations du point de vue du secteur des arts de la scène.
On nous a conseillé de soumettre le plus grand nombre de commentaires possibles. C’est pourquoi nous encourageons les organismes en arts de la scène à soumettre leur propres commentaires reprenant les arguments soulevés par CAPACOA. La date limite a été fixée au 15 décembre.
Commentaires de CAPACOA à l’égards de l’énoncé de principes [contenu en anglais]
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