4 novembre 2016 – U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) a annoncé une hausse substantielle des frais de visas I-129. Ceci est préoccupant pour les artistes qui tournent aux États-Unis mais aussi pour les diffuseurs de spectacles.
Le nouveau frais administratif pour les visas de classe P et O sera de 460 USD – c’est une hausse de 42 % comparativement au frais actuel de 325 USD. Ce nouveau frais entrera en vigueur à compter du 23 décembre 2016.
Les frais pour le traitement accéléré (« premium processing ») demeureront à 1 225 USD.
Par ailleurs l’alerte de retard demeure en vigueur. La Fédération canadienne des musiciens recommande à ses membres de soumettre leurs demandes de P2 au minimum 120 jours avant la première représentation. Pour le traitement accéléré, le délai est de 30 jours avant la première représentation.
Cette hausse de frais et les retards continus à USCIS préocuppent les artistes canadiens qui tournent au Canada. Ils posent aussi un problème pour les diffuseurs qui accueillent des artistes de l’étranger.
Le Canada fait partie d’un marché nord-américain interdépendant pour la tournée internationale. En effet, la majorité des artistes venant d’outre-mer prévoient à la fois des arrêts au Canada et au États-Unis afin de rentabiliser leur tournée. Par conséquent, chaque nouvelle barrière administrative, au sud comme au nord du 48e parralèle est susceptible de rendre la marché nord-américain moins attrayant pour les tournées internationales. Le Canada a une règlementation particulièrement exigeante sur le plan de la fiscalité des non-résidents. Les États-Unis ont une administration lente et coûteuse des permis de travail, sans compter une administration de l’immigration qui gagne en lourdeur. Ces barrières administratives et financières font en sorte que les diffuseurs doivent offrir des cachets plus élevés ou sinon se priver d’accueillir des artistes internationaux dans leur collectivité.
CAPACOA coordonne les efforts du Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle afin d’alléger l’administration de la fiscalité des non-résidents au Canada. Aux États-Unis, APAP, la League of American Orchestras et les autres membres du Performing Arts Visa Working Group font de même pour les permis de travail. Nous sommes aussi redevables à la Canadian Independent Music Association et à l’Association canadienne des musiciens, qui exerce une veille et une sur l’enjeu de permis de travail.
Collectivement, nous pouvons travailler de pair avec les gouvernements ain de réduire ces barrières qui privent les auditoires d’expériences culturelles internationales enrichissantes.
Actualité précédentes
Une vue d’ensemble de la fiscalité internationale
Retour sur la Journées des arts 2016 : la plus importante de l’histoire
Un projet de loi pour aider les artistes canadiens à tourner aux États-Unis
