28 mai 2013 – Les discussions avec Ré:Sonne à propos des tarifs homologués et proposés pour l’utilisation d’enregistrement sonores vont bon train et nous sommes confiants d’arriver à une entente avant la fin de l’année en cours.
Voici quelques lignes directrices qui ont guidé nos négociations :
- Facilité d’utilisation pour les licenciés;
- Une conformité supérieure afin d’accroître la rentabilité de la collecte de licence;
- Les tarifs les plus bas possible pour les licenciés et les redevances les plus hautes pour les artistes et compagnie de disque.
CAPACOA reconnaît les droits des individus représentés par Ré:Sonne d’être indemnisés équitablement pour l’utilisation de leurs oeuvres. Par contre, il y a des inquiétudes à l’effet que les tarifs actuels et proposés peuvent causer des préjudices à certains organismes de diffusions. CAPACOA cherche à assurer une structure de tarif qui est flexible et qui prend compte la diversité du milieu de la diffusion et de la tournée.
Il faut noter que Ré:Sonne s’est montré ouvert et disponible afin d’atténuer les préoccupations et d’aider à éduquer des licenciés potentiels. À notre demande, ils ont préparé une lettre pour les membres de CAPACOA :
« Nous comprenons que l’homologation de nos tarifs inauguraux relatifs aux événements en direct soulève de nombreuses questions et que l’information fournie aux entreprises et aux organismes canadiens peut sembler compliquée. Ré:Sonne s’engage à collaborer avec l’Association canadienne des organismes artistiques et ses membres pour les aider à comprendre les tarifs pouvant s’appliquer à l’utilisation de musique enregistrée dans leurs sites et à leurs événements. Ré:Sonne a ouvert un dialogue avec l’Association afin d’aider ses membres des secteurs de la diffusion et des tournées à appliquer les tarifs aussi simplement et raisonnablement que possible. »
Martin Gangier, Directeur des licences, Ré:Sonne
Nous continuons d’encourager nos membres à utiliser le modèle de lettre sur notre site web si vous recevez une une facture et/ou un appel du bureau des licences afin d’aider Ré:Sonne de mieux comprendre les besoins spécifiques de votre organisation.
CAPACOA fait en sorte que les intérêts de ses membres demeurent au coeur des négociations et aide Ré:Sonne à mieux comprendre nous seulement comment les membres utilisent la musique enregistrée, mais également l’importance de notre secteur au niveau de son impact sur la santé générale de l’industrie musicale au Canada.
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