« Le webinaire sur Ré:Sonne offrait un excellent survol d'un sujet complexe. Bravo à l'équipe de CAPACOA pour le fruit de leurs négociations. »

Al Cushing, Yukon Arts Centre

Ce qu'il faut savoir à propos de Ré:Sonne et du droit voisin

Au sujet de Ré:Sonne

Ré:Sonne est la société canadienne de gestion de droits musicaux sans but lucratif qui est dédiée à obtenir une rémunération équitable pour les droits d’exécution des artistes-interprètes et des producteurs de disques (aussi appelés droits voisins). Ré:Sonne fut créée (sous le nom Société canadienne de gestion des droits voisins ou SCGDV) en 1997, à la suite d’une modification de la Loi sur le droit d’auteur du Canada et elle commença dès lors à percevoir des redevances des radiodiffuseurs.

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la « SOCAN ») fonctionne de façon similaire, en percevant et en répartissant des redevances au nom des auteurs et compositeurs de musique. Ré:Sonne et la SOCAN sont deux organismes distincts qui représentent des groupes différents. Lorsque de la musique enregistrée est exécuté en public, il faut obtenir des licences de Ré:Sonne et de la SOCAN.

Les tarifs de Ré:Sonne

Les tarifs de Ré:Sonne sont homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada, un organisme réglementaire indépendant qui fixe les redevances payables pour l’utilisation d’œuvres protégées par droit d’auteur. Les tarifs de Ré:Sonne font l’objet d’un processus d’homologation transparent. Tous les tarifs sont proposés dans l’année précédant celle où des redevances deviennent exigibles. Ce processus nécessite souvent plusieurs années avant que des tarifs soient homologués. Cependant, lorsqu’ils sont homologués les tarifs deviennent légalement exécutoires et exigibles depuis la première année de la période pour laquelle ils avaient été proposés.

Ré:Sonne émet des licences générales pour l’utilisation de musique enregistrée. Ces licences sont conçues de façon à englober toute musique enregistrée utilisée et elles évitent d’avoir à signer des ententes individuelles avec chacun des artistes-interprètes et des producteurs de disques ayant participé à la création de la musique enregistrée. Dans cette optique, les tarifs de Ré:Sonne sont aussi économiques qu’efficaces.

Quand faut-il obtenir une licence Ré:Sonne?

Dès que vous utilisez des enregistrements sonore publiés dans votre lieux de diffusion ou lors d'un événement que vous présentez, une licence Ré:Sonne est nécessaire. Ré:Sonne s’intéresse seulement à l’exécution publique et la diffusion d’enregistrements sonores publiés. Aucune licence de Ré:Sonne n’est requise s’il s’agit d’exécution de musique en direct. Aucune licence de Ré:Sonne n’est requise s’il s’agit d’exécution d’un enregistrement commandé et produit spécifiquement pour accompagner un spectacle (par exemple, un environnement sonore d’une pièce de théâtre) et que cet enregistrement n’a pas été publié par une maison de disque.

Quelles licences Ré:Sonne s’appliquent-elles?

Les tarifs suivants peuvent s’appliquer aux organismes en arts de la scène :

  • Le tarif 3 : Musique de fond
  • Le tarif 5.K/A : Musique accompagnant des événements en direct
  • Le tarif 5.B : Réceptions, congrès, assemblées ou présentations de mode
  • Le tarif 5.D : Festivals, expositions et foires
  • Le tarif 5.I : Spectacles d’humour et de magie

Cette liste ne représente pas une liste exhaustive des tarifs applicables, de la même manière qu’un seul organisme n’aura pas à obtenir toutes les licences précitées.

Même si Ré:Sonne effectue d’importantes activités de rayonnement afin d’informer les entreprises de leurs obligations en matière de licences, il appartient à ces dernières d’obtenir la ou les licences applicables à leur propre utilisation de musique dans le cadre de leurs activités. Les tarifs de Ré:Sonne sont homologués par la Commission du droit d’auteur et sont légalement exécutoires.

Les membres de CAPACOA et de réseaux affiliés peuvent se prévaloir de modalités de versement particulières conformément à une entente entre Ré:Sonne et CAPACOA. Pour de plus amples informations, assistez à l’un de nos webinaires ou contactez Frédéric Julien.

Comment les fonds sont-ils distribués?

Les revenus générés par les tarifs de Ré:Sonne sont directement remis aux titulaires de droits au Canada et à l’étranger par le biais de cinq membres, les sociétés de gestion collective ACTRA RACS, ARTISTI, MROC, CONNECT et SOPROQ, et grâce à des ententes réciproques avec d’autres sociétés de gestion de droits situées à l’étranger. Ré:Sonne verse ainsi des revenus à des milliers maisons de disques et artistes-interprètes.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements au sujet de Ré:Sonne et de ses tarifs, veuillez consulter le site web de Ré:Sonne ou les renseignements sur le site web de la Commission du droit d’auteur. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le service des licences de Ré:Sonne au 1-877-309-5770 ou au licensing@resound.ca