18 juillet 2017 – Un mois après la publication d’une ébauche d’énoncé de prise de position concernant la modernisation de l’Accord de libre échange nord-américain, CAPACOA est fière de rendre public un mémoire complet sur La mobilité des artistes entre le Canada et les États-Unis.
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Ce mémoire intègre les commentaires et points de vues partagés par des associations du Canada et des États-Unis. Il passe en revue les lois et règlements relatifs aux travailleurs étrangers de part et d’autre de la frontière. Il souligne ainsi plusieurs disparités et articule la nécessité d’une plus grande adéquation entre les lois progressives du Canada et l’ALÉNA. À ce sujet, le mémoire recommande un amendement à l’ALÉNA afin que les artistes canadiens puissent plus facilement entrer aux États-Unis pour y donner des spectacles :
« En ce qui concerne la mobilité de la main d’œuvre entre le Canada et les États-Unis, CAPACOA recommande l’amendement de la sous-section 214.6 de l’ALÉNA de sorte à y intégrer les artistes de la scène au titre des professions admissibles au statut professionnel ALÉNA (TN), cela dans l’objectif d’harmoniser l’ALÉNA avec les règlements canadiens R186(g) et R205(b), C23. »
Ce mémoire a été soumis au gouvernement du Canada par le biais de la consultation publique sur la renégociation de l’ALÉNA. Il a aussi été partagé au sein du Groupe consultatif ad hoc du secteur culturel sur le commerce international.
Lire le mémoire [contenu en anglais]
David contre Goliath
Le fait d’annoncer les priorités du secteur du spectacle le jour suivant l’annonce des priorités de l’administration Trump pour la renégotiation de l’ALÉNA frappe l’imaginaire : comment l’industrie du spectacle vivant au Canada, dont le PIB s’élève à 2,5 milliards de dollars, peut-elle faire le poids face aux priorités de notre gargantuesque voisin? Tout d’abord, la liste de priorités des États-Unis révèle que la question de mobilité de la main d’œuvre sera apportée à la table de négociation, avec l’objectif d’intégrer les disposition relatives à la main d’œuvre dans le corps de l’entente. C’est précisément le genre d’ouverture que nécessitait une recommandation telle l’ajout des artistes de la scène à la liste des professionnels ALÉNA. Qui plus est, la liste de priorités des États-Unis aborde aussi le commerce des services et exprime à ce sujet l’intention d’améliorer la transparence et la prévisibilité des processus réglementaires chez les pays membres de l’ALÉNA. N’est-ce là pas le souhait de tous les artistes Canadiens qui doivent actuellement composer avec l’incertitude associée au processus de demande de visa?
Outre la mobilité de la main d’œuvre, il y a plusieurs autres objectifs de négociation énoncés par les États-Unis qui pourraient avoir une incidence sur le secteur culturel. Ceux-ci concernent les télécommunications, le commerce électronique, l’investissement étranger et la propriété intellectuelle. Sur ces différents enjeux, CAPACOA se range derrière les revendications des associations des industries culturelles canadiennes, notamment en ce qui concerne l’exception culturelle et la protection de la diversité culturelle.
S’unir pour des politiques de mobilité plus progressives
CAPACOA est aussi heureuse d’annoncer qu’elle s’est jointe à la Coalition pour la mobilité des artistes (Artist Mobility Advocacy Coalition ou AMAC en anglais). Il s’agit d’une coalition ad hoc d’organismes non-gouvernementaux et privés qui partagent un engagement commun à améliorer le processus de visa pour les artistes aux États-Unis.
En se ralliant à cette coalition, CAPACOA apporte du même coup son soutien au Livre blanc sur la mobilité des artistes aux États-Unis. Ce livre blanc a été élaboré par Tamizdat à la suite d’un processus rigoureux de recherche et de consultation. Il propose plusieurs changements très spécifiques aux règlements, manuels administratifs et autres autorités judiciaires qui encadrent la mobilité des artistes aux États-Unis.
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