27 juillet 2017 – Après une série de rencontres avec des députés, le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle présente son plaidoyer pour une simplification de la fiscalité des non-résidents au Comité permanent des finances.
Au nom du Groupe de travail, CAPACOA a soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2018. Les thèmes de cette consultation – la productivité et la compétitivité – étaient on ne peut plus à propos afin d’appréhender un sujet tel le dédale administratif de la fiscalité des non-résidents.
Ce mémoire offre à la fois une synthèse des enjeux relatifs à la fiscalité des non-résidents, ainsi qu’un aperçu des neufs recommandations élaborées par le Groupe de travail. Le mémoire affirme :
« Le régime canadien de fiscalité des non-résidents est particulièrement fastidieux et inefficace dans le domaine du spectacle. Il entrave les affaires courantes d’un grand nombre d’organismes canadiens en arts de la scène et il nuit à leur productivité. […] Nous espérons que le Comité permanent des finances pourra ajouter sa voix à celle des dizaines d’organismes et associations qui réclament une simplification et une modernisation de la fiscalité des non-résidents dans les arts du spectacle. »
Le mémoire souligne par ailleurs que le rapport du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale aura bientôt dix ans et que, loin de s’être améliorée, la situation s’est en fait détériorée.
« Depuis 2014, sous l’impulsion de CAPACOA, le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts de spectacle déploie des énergies considérables pour faire en sorte que les artistes étrangers aient non seulement du plaisir à rencontrer leur public ici, mais qu’ils puissent le faire sans que cela ne constitue un si colossal défi administratif. Il est temps que le gouvernement fédéral en prenne acte et apporte les changements qui s’imposent. », a souligné le président-directeur général du Regroupement des événements majeurs internationaux (RÉMI) et de Festivals et Événements Majeurs (FAME), deux associations qui représentent ensemble plus de quarante rendez-vous canadiens.
Le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle a de surcroît demandé à comparaître devant le comité permanent des finances. Les audiences du comité auront lieu en octobre et en novembre.
Les consultations prébudgétaires se poursuivent jusqu’au 4 août. Nous encourageons les organismes du secteur du spectacle à présenter leur propre soumission et à y inclure une mention du mémoire du Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle.
Lire le mémoire [en anglais]
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