4 juillet 2017 – Même si le sujet des droits voisins semble avoir cédé le pas à d’autres enjeux réglementaires qui ont fait les manchettes dernièrement, la collaboration entre CAPACOA et Ré:Sonne se poursuit bel et bien (et plutôt bien, d’ailleurs).
En janvier, nous avons organisé un dialogue Les arts en contexte avec Ré:Sonne et la SOCAN intitulé Le droit d’auteur et les droits voisins dans les arts du spectacle. Nous y avons notamment parlé du rapport du Sénat sur la Commission du droit d’auteur, de l’examen prochain de la Loi sur le droit d’auteur, et de l’avenir de la gestion collective du droit d’auteur.
En mai, Ré:Sonne, CAPACOA and the Canadian Asssociation of Fairs and Exhibitions (CAFE) ont coordonné leurs résponses à des questions soulevées par la Commission du droit d’auteur relativement au Tarif 5.D de Ré:Sonne pour les festivals, expositions et foires. Le tarif de règlement 5.D 2015 a été conçu conjointement par CAPACOA, CAFE et Ré:Sonne dans l’objectif de « rationaliser la structure de rapport, de traiter tous les festivals, expositions et foires sur un pied d’égalité indépendamment de leur envergure, de faciliter la production de rapports par les festivals, expositions et foires, et de leur permettre de projeter avec une plus grande certitude leur redevances anticipiées pour des fins budgétaires. » Ce message a été mis de l’avant par chacun des partenaires dans leurs réponses respectives à la Commission du droit d’auteur. La lettre de réponse de CAPACOA réitérait par ailleurs notre engagement à « négocier – et à peaufiner, si nécessaire – des tarifs qui sont simples, efficaces et équitables tant pour licenciés que les ayant droits. »
Aujourd’hui, CAPACOA a présenté à la Commission du droit d’auteur une lettre sollicitant le statut d’objecteur au Tarif Ré:Sonne 3.B pour la musique de fond, 2018. Ce statut positionne CAPACOA en tant qu’intervenant du secteur dans le processus d’homologation. Il nous permettra de travailler de concert avec Ré:Sonne pour mettre de l’avant des améliorations au tarif proposé et d’en accélérer l’homologation par la Commission du droit d’auteur.
Selon un rapport du Sénat intitulé Commission du droit d’auteur : Argumentaire pour la tenue d’un examen de toute urgence, la commission prend jusqu’à sept ans pour homologuer un tarif de droits voisins ou de droit d’auteur (voir l’infographique ci-bas). En l’absence d’une solution à court terme pour réduire les délais à la Commission du droit d’auteur, il incombe aux sociétés de gestion collective et aux associations représentant les licenciés de collaborer en amont de l’homologation des tarifs afin d’en accélérer le processus.
« La collaboration entre CAPACOA et Ré:Sonne établit une nouvelle norme en ce qui a trait aux développement et à l’homologation de tariffs de droits voisins et de droit d’auteur, » affirmait aujourd’hui Sue Urquhart, directrice générale de CAPACOA.
Infographie du Sénat à propos de la Commission du droit d’auteur
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