14 avril 2016 – L’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd’hui des changements importants dans les façons de faire de son ministère en ce qui concerne les subventions et contributions.
- Pour des raisons d’efficacité, la majorité des décisions de financement concernant des subventions et contributions de moins de 75 000 dollars a été déléguée aux hauts gestionnaires du Ministère. Dans la plupart des cas, le financement de moins de 75 000 dollars est octroyé par les hauts gestionnaires en région. Cette mesure permettra de rapprocher les demandeurs des décideurs et de traiter les demandes en moyenne deux mois plus tôt, soit une réduction d’environ 40 pour cent du délai de traitement depuis 2010.
- Pour plusieurs clients, le délai de paiement a été considérablement raccourci, soit la période entre le moment où la décision d’octroyer du financement est prise et le moment où le bénéficiaire reçoit son financement. Le paiement se fait maintenant par virement bancaire, et non plus par chèque.
- Afin de réduire l’incertitude qui se rattache au renouvellement du financement, le Ministère a l’intention d’augmenter le nombre d’ententes pluriannuelles avec ses bénéficiaires. Certaines subventions et contributions pourront s’échelonner sur deux, trois, voire quatre ans, selon les besoins et les risques.
- Par souci de transparence, le ministère du Patrimoine canadien communique dorénavant de façon proactive l’ensemble du financement qu’il accorde. Il ne s’agit pas seulement du financement supérieur à 25 000 dollars, mais bien de tout financement.
- Pour simplifier et accélérer le traitement des 8 000 demandes qu’il reçoit chaque année, le Ministère met en ligne un système de traitement des demandes, maintenant accessible pour trois programmes. Cette innovation facilitera la tâche aux organismes demandeurs, en récupérant notamment les renseignements fournis dans leurs demandes antérieures.
CAPACOA a été invitée à l’événement médiatique de la ministre. Cela nous a permis d’expliquer à la ministre et aux journalistes en quoi consiste la diffusion du spectacle. Nous avons eu l’occasion d’exprimer notre satisfaction face aux changements annoncés :
« Nous nous réjouissons des améliorations apportées aux normes de services. Les délais de traitement plus rapides et le financement pluriannuel permettront aux organismes artistiques de mieux planifier leurs activités et d’innover. »
– Frédéric Julien, directeur de la recherche et du développement, Association canadienne des organismes artistiques, et coprésident, Coalition canadienne des arts
Nous encourageons les organismes qui reçoivent du financement de Patrimoine canadien à entretenir des contacts fréquents avec leur agent(e) de programme et à remettre des rapports précis et ponctuels. Cela contribuera à la mesure des résultats du secteur et renforcera votre historique de client auprès du ministère.
Dans les médias : Patrimoine canadien: Ottawa s’attaque aux subventions partisanes
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