12 mars 2014 – Depuis la publication du règlement final relatif à la Loi anti-pourriel, en décembre dernier, plusieurs intervenants ont préparé des ressources pour informer leurs clientèles à propos de la Loi. En voici quelques unes que nous vous recommandons.
Norton Rose Fulbright a conçu un outil simple pour naviguer dans le labyrinthe des principes applicables sous la Loi.
La firme Deloitte a publié une Foire aux questions.
Enfin, Cyberimpact a offert le webinaire Soyez prêt à la Loi C-28 avec Me Benoît Trottier le 26 février 2014. On y a présenté tout ce que vous devriez savoir pour être prêt à l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel, le 1 juillet 2014. Un enregistrement du webinaire est disponible.
À l’heure actuelle, il demeure bien des incertitudes quant à la probabilité que des sanctions puissent effectivement être un jour imposées à des organismes artistiques en regard de la Loi. Ceci dit, les ressources que nous vous proposons sont autant d’occasions d’améliorer vos pratiques en matières de communications électroniques.
Nous évaluons toujours la possibilité d’offrir un webinaire à l’intention des organismes artistiques. Plus d’informations suivront le mois prochain.
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