Quel tarif de la SOCAN devrait s’appliquer aux spectacles et aux récitals de danse ?
CAPACOA et l’Assemblée canadienne de la danse s’unissent pour tenir une assemblée publique et un vote afin de décider du sort de la politique tarifaire de la SOCAN sur les spectacles de danse. L’évènement sera introduit par Karla Etienne et comptera un exposé de Frédéric Julien.
Les spectacles de danse ont bénéficié depuis longtemps d’un tarif spécifique pour les droits voisins dans la grille tarifaire Re : Sound. En revanche, les droits d’auteur ne bénéficient pas de cette considération. La SOCAN n’a pas mis en place de tarif distinct pour les spectacles de danse, préférant les inclure dans l’un de ses tarifs existants. Après des années de négociations entre CAPACOA et SOCAN, nous en sommes arrivés à un moment charnière : devons-nous continuer à autoriser les spectacles de danse en vertu du Tarif 8 (Réceptions, congrès, assemblées et défilés de mode) ou devons-nous plutôt les autoriser en vertu du Tarif 11.A (Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière) ?
Cette assemblée publique sera l’occasion pour les acteurs du monde musical – diffuseurs et compagnies de danse – d’examiner les avantages et les inconvénients de chaque option et de voter pour la solution qu’ils préfèrent.
Inscrivez-vous ici : https://us02web.zoom.us/meeting/register/88KcaiT-SGalNgOczgHlGQ