10 juillet 2018 – Le mois dernier, l’Agence du revenu du Canada rendait public un nouveau processus simplifié d’imposition pour les artistes non-résidents. Ainsi que nous le soulignions alors, ceci représentat un pas dans la bonne direction, mais nous ne sommes pas encore arrivés à destination.
Simplifier la fiscalité internationale, pour de bon
Ce processus simplifié constitue une réponse attendue, bien qu’incomplète, aux travaux menés conjointement par le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle depuis 2015. Si certains des changements répondent partiellement aux demandes du Groupe de travail, la plupart des recommandations demeurent pour l’instant sans réponse. Qui est plus est, de nombreux aspects de ce processus requièrent des clarifications :
- S’applique-t-il aux compagnies non-résidentes à titre de payeur pour leurs contractuels?
- S’applique-t-il aux groupes non-incorporés?
- Qu’en est-il du personnel de soutien à la tournée?
Le Groupe de travail sur la fiscalité a consigné ces questions et plusieurs autres observations dans un document de rétroaction qui a été soumis à l’Agence du revenu hier. Ce document de rétroaction remet aussi à l’avant scène la nécessité d’exempter les dépôts de garantie de l’obligation de retenue. Ceci représente une demande de longue date du Groupe de travail.
Avec les vacances d’été qui débutent, il est peu probable que l’Agence du revenu soit en mesure de répondre rapidement à ces demandes. Nous vous tiendrons informés des développement au courant de l’automne.
Lire le document de rétroaction [en anglais]
Une stratégie intégrée, tant pour l’exportation que la fiscalité
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Notre travail de revendication des trois dernières années auprès de l’Agence du revenu nous a permis de bien comprendre les subtilités et complexités de la fiscalité internationale. Il nous apparaît désormais clair que le problème de fond se situe au niveau des conventions fiscales du Canada avec les autres pays et c’est là que nos efforts devront dorénavant porter.
CAPACOA a donc élaboré pour le compte du Groupe de travail sur la fiscalité un Livre blanc sur l’imposition internationale des artistes. Ce livre blanc identifie des options et des exclusions qui mériteraient d’être considérées par le gouvernement du Canada et ses partenaires commerciaux lors de la négociation ou de la renégociation de conventions fiscales.
Ce livre blanc a été soumis au Ministre des Finances et à la Ministre du Patrimoine canadien. Il était accompagné d’une lettre soulignant la nécessité d’envisager le régime de fiscalité des non-résidents comme un outil de soutien à la Stratégie d’exportation créative :
« Nous avons besoin d’un régime de fiscalité internationale judicieux, efficace et efficient qui soit en mesure d’appuyer la stratégie d’exportation créative plutôt que d’y faire obstacle. »
Ceci représente le début d’un nouveau, et long, chapitre pour le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle.
Lire le Livre blanc sur l’imposition internationale des artistes [en anglais]
Lire la lettre au Ministre des Finances [en anglais]
Lire la lettre à la Ministre du Patrimoine canadien [en anglais]
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