Précisions concernant les programmes liés à Canada 150

19 mai 2015 – Le gouvernement du Canada déposait un budget équilibré le 21 avril. Les attentes étaient élevées et CAPACOA s’est empressée de fournir un aperçu du budget du point de vue des arts. L’énoncé budgétaire fournissait cependant peu d’informations concernant les deux annonces les plus pertinentes pour le secteur des arts : le Fonds Canada 150 et le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Voici les informations les plus récentes concernant ces deux programmes.

Fonds Canada 150

Le Fonds Canda 150 a été offciellement annoncé le 23 avril puis le guide du demandeur et les formulaires ont été publiés aujourd’hui. Le Fonds Canada 150 soutiendra les activités permettant de :

• Encourager les participants à redonner au Canada grâce à des dons de temps et d’énergie, de manière à laisser un héritage pour l’avenir;
• Donner aux Canadiens des occasions de participer activement et/ou célébrer ensemble, de promouvoir et permettre une meilleure compréhension du Canada, de sa population et de ce que signifie être Canadien; et
• Reconnaître et promouvoir les Canadiens exceptionnels, les lieux, les réalisations et les événements qui continuent de façonner notre pays.

Le programme sera administré de façon régionale par Patrimoine canadien par l’entremise de plusieurs programmes. Les clients actuels du Fonds du Canada pour la présentation des arts et de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine devraient contacter leur agent de programme actuel afin de discuter de leurs initiatives pour souligner le 150^e anniversaire de la confédération. Les organismes qui ne sont pas clients de ces programmes peuvent contacter le bureau régional de Patrimoine canadien dans leur province ou leur territoire.

Des 210 millions de dollars investis dans le Fonds Canada 150, 70 sont alloués à des projets vedettes, 30 à des projets phares et 100 à des activités communautaires. Les 10 millions de dollars restants défraieront les coûts de prestation de ces programmes et services au cours de quatre prochaines années.

Les projets vedettes sont des projets à grande échelle ayant un impact important et qui sont d’envergure nationale. Pour ces projets, un formulaire de déclaration d’intérêt doit être soumis au plus tard le 29 mai 2015. Si vous croyez que votre projet peut être considéré comme un projet vedette du 150e anniversaire, vous devez communiquer avec un agent de projet avant de soumettre une demande.

Les projets qui sont d’envergure nationale sont admissibles soit comme Projet vedette du Canada 150 ou comme projet ayant des activités axées sur la communauté. Afin d’être considérés comme des Projets vedettes du Canada 150, les projets d’envergure nationale doivent répondre aux critères suivants :

• l’activité/l’événement va parcourir le pays;
• des activités/événements seront organisés à travers le pays dans plusieurs endroits; et
• pour les projets virtuels ou en ligne, les organismes demandeurs doivent concevoir un espace où les canadiens peuvent participer activement et non seulement visionner un contenu de façon passive sur un site web.

Le volet communautaire du Fonds Canada 150 soutient des projets d’envergure locale, régionale, provinciale ou nationale. Ce volet n’a pas de date de tombée.

Aucun détail n’a pour l’instant été publié à propos des événements phares. Ce volet n’accepte donc pas de demandes pour l’instant.

Les clients du Fonds du Canada pour la présentation des arts qui déposent leur demande le 30 septembre seront invités à intégrer leurs activités relatives au 150^e anniversaire de la Confédération dans leur demande régulière au FCPA. Les clients du FCPA qui ont déjà soumis une demande en vue de l’exercice 2016-2017 le 30 avril dernier auront l’occasion de fournir de l’information supplémentaire. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre agent de programme.

Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

Le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 a été annoncé le 15 maipar le premier ministre. Le programme financera la rénovation, l’expansion et la remise en état de l’infrastructure existante qui apporte des avantages au public sur le plan communautaire et culturel. Les projets des catégories suivantes sont admissibles au financement : centres communautaires (dont les Légions royales canadiennes), centres culturels, musées, parcs, sentiers récréatifs, bibliothèques, installations récréatives, installations touristiques, quais, cénotaphes et autres infrastructures communautaires déjà en place. Les entités admissibles au financement comprennent les provinces, les territoires, les municipalités, les administrations régionales, les organisations autochtones et les organisations sans but lucratif. Les demandeurs peuvent soumettre leur demande en ligne par l’intermédiaire de leur agence de développement économique régionale.

Le gouvernement anticipe que ce programme pourrait appuyer jusqu’à 1 800 projets. Par contre, il ne dispose que d’une enveloppe de 150 millions de dollars. Ce programme est donc de toute évidence destiné à des projets d’envergure restreinte et pouvant être complété le plus tôt possible. Les demandeurs sont encouragés à soumettre leur demande le plus tôt possible (la date de tombée pour FedDev Ontario est le 9 juin).

Mis à jour : 26 mai 2015

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