11 décembre 2014 – L’Alliance des arts de la scène, sous l’initiative de CAPACOA, a mis sur pied un groupe de travail afin d’alléger l’administration du Règlement 105 sur les retenues d’impôt pour les non-résidents.
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| Un événement d’envergure tel le Festival International de Jazz de Montréal présente à chaque année un grand nombre d’artistes internationaux. |
La diffusion d’artistes de l’étranger peut être une tâche difficile. En plus de la question des visas, il y a celle des aspects fiscaux à régler. Ces dernières années, à cause de la restructuration des bureaux de l’Agence du revenu du Canada et de l’accroissement des normes à respecter, les processus relatifs à la retenue et à la dispense d’impôt conformément au Règlement 105 sont devenus de véritables obstacles tant pour les diffuseurs que pour les artistes non-résidents qu’ils souhaitent diffuser. En conséquence, certaines compagnies tournent aujourd’hui le dos à la tournée au Canada ou exigent du diffuseur canadien un cachet plus élevé en guise de compensation à la retenue de taxe.
Depuis le printemps dernier, plusieurs organismes artistiques, dont Intrepid Theatre, Dance Victoria, le Festival international de Jazz de Montréal et le Regroupement des événements majeurs internationaux, ont envoyé des lettres au gouvernement afin de lui faire part de leurs préoccupations. Afin d’aligner les efforts de chacun et d’atteindre des résultats, CAPACOA a tenu plusieurs rencontres avec quinze organismes. Au cours de la dernière rencontre, tenue le 8 décembre, les participants ont convenu de former un groupe de travail incluant des représentants des organismes suivants :
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Ce groupe a identifié une série de recommandations afin d’améliorer l’efficaté des processus relatifs au Règlement 105, avec la lentille de l’industrie du spectacle sur scène. Au cours des prochains mois, le groupe de travail sollicitera des rencontres avec le gouvernement et avec l’Agence du revenu du Canada afin de discuter de ces recommandations. D’autre suivis incluront notamment un atelier à la conférence de CAPACOA, ainsi que le développement d’informations afin d’aider les organismes artistique à satisfaire aux exigences du Règlement 105.
À propos du règlement 105 sur les retenues d’impôt
Tout organisme artistique qui effectue un paiement à un non-résident du Canada pour des services rendus au Canada, doit retenir un montant déterminé conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Le taux de retenue est 15 % du montant brut payé.
Les exigences en matière de retenue et de versement sont incontournables, à moins d’obtenir une dispense (aussi appelée « dérogation »). Lorsque le non-résident peut démontrer de façon satisfaisante que la retenue d’impôt normalement exigée excède la totalité de son impôt à payer au Canada, l’ARC peut accorder une réduction ou une dispense de la retenue d’impôt en conséquence. Il incombe cependant au non-résident de démontrer à l’ARC qu’une dispense ou une réduction du montant à retenir est justifiée. La réduction ou la dispense peut être accordée en raison de la convention du pays de résidence ou d’après une estimation des revenus et dépenses du non-résident. Les demandes de dérogation doivent être soumises au plus tard 30 jours avant le début de la période des services ou, 30 jours avant le paiement initial des services en question.
Même si le payeur fait les retenues d’impôt ou même si une dispense est obtenue, le non-résident devra sans doute produire une déclaration de revenus canadienne. Cette déclaration permettra au non-résident de demander un remboursement des montants retenus en trop ou encore de certifier qu’il est dispensé en vertu des revenus gagnés ou de son lieu de résidence.
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