Secteur sain > Droit d’auteur et droits voisins > Directives à propos des nouveaux tarifs

Directives à propos des nouveaux tarifs de droits voisins pour l’utilisation de musique enregistrée lors d’événements en direct

Plusieurs nouveaux tarifs de Ré:Sonne ont été homologués en septembre 2017. Par conséquent, certains diffuseurs pluridisciplinaires et gestionnaires de lieux de diffusion pourraient avoir à composer avec un trop grand nombre de tarifs. Afin d’éviter de telles situations, CAPACOA propose à ses membres – et aux membres de réseaux affiliés – cet arbre de décision simplifié.

Cet arbre de décision différencie les festivals des autres types d'événements, puis établit si la musique enregistrée est utilisée dans le cadre du spectacle ou comme musique de fond.

Autres tarifs pour les diffuseurs spécialisés

Les organismes qui présentent une seule discipline artistiques ou un seul type d’événement pourraient être assujettis à des tarifs plus ciblés, notamment :

  • Ré:Sonne 5.E – Cirque, spectacle sur glace, feu d’artifice et événements du même genre
  • Ré:Sonne 5.I – Spectacles d’humour et de magie
  • Ré:Sonne 5.J – Concerts

Autres utilisations

Les lieux et organismes de diffusion pourraient devoir obtenir d’autres licences de Ré:Sonne lorsqu’ils utilisent de la musique enregistrée pour des événements et activités autres qu’un spectacle, notamment :

  • Ré:Sonne 5.B – Réceptions, conventions, assemblées et défilés de mode (avec ou sans danse)
  • Ré:Sonne 5.C – Karaoke
  • Ré:Sonne 6.A – Danse (si vous exploitez une boîte de nuit ou si vous organisez des danses sur une base régulière)
  • Ré:Sonne 6.B – Activités physiques (incluant les cours de danse)

Comment obtenir une licence/soumettre un rapport?

Les membres de CAPACOA (et les membres de réseaux affiliés) peuvent continuer à utiliser ce formulaire PDF s’ils le souhaitent. Les autres doivent utiliser le formulaire en ligne de Ré:Sonne.

Qui est responsable de soumettre un rapport (et de s’acquitter des redevances)?

Toutes les parties impliquées dans une utilisation donnée de musique enregistrée ont une responsabilité conjointe selon la Loi sur le droit d’auteur. Cela dit, afin de minimiser le fardeau administratif et le coût associé à l’obtention et au paiement de licences, il préférable que la tâche soit dévolue à l’entité qui gère le plus grand nombre de licences – il s’agit généralement du lieu où se tient l’événement.

Dans le cas de locations de sale, pour des spectacles ou des réceptions, les redevances devraient – dans la plupart des cas – être facturées par le lieu au client locataire.

Note à l’endroit des diffuseurs municipaux

Certaines municipalités ont des arrangements de licence avec Ré:Sonne. Si vous êtes un diffuseur municipal, vérifiez avec votre département de comptabilité.

Directives préparées par :

Frédéric Julien
CAPACOA
9 janvier 2018