Quelle est la différence entre le droit d’auteur et les droits voisins?
Le droit d’auteur réfère à la propriété intellectuelle d’un créateur sur une œuvre. Dans le domaine de la musique, le droit d’auteur s’applique à toute œuvre littéraire ou musicale (par exemple, le texte d’une chanson et la musique de cette même chanson sont tous deux assujettis au droit d’auteur).
Les droits voisins constituent une vaste catégorie de droits couvrant la propriété intellectuelles des personnes qui créent une œuvre voisine d’une œuvre originale. Par exemple, dans le domaine de la musique, on reconnait des droits voisins aux artistes-interprètes et aux producteurs d’un enregistrement sonore (par exemple, une piste sur laquelle est enregistrée une chanson).
Ainsi, lorsqu’un enregistrement sonore est exécuté (c’est-à-dire, joué) en public, autant les droits d’auteurs que les droits voisins s’appliquent.
La gestion collective des droits au Canada
SOCAN
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la « SOCAN ») est la société de gestion collective à but non-lucratif responsable de percevoir et de distribuer des redevance de droit d’auteur au nom des auteurs et compositeurs de musique. Ré:Sonne et la SOCAN sont deux organismes distincts qui représentent des groupes différents.
Ré:Sonne
Ré:Sonne est la société de gestion collective à but non-lucratif responsable au Canada de percevoir et de distribuer des redevance de droits voisins au nom des artistes-interprètes et des producteurs de d’enregistrements sonores. . Ré:Sonne a été créée (sous le nom Société canadienne de gestion des droits voisins ou SCGDV) en 1997, à la suite d’une modification de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
Entandem
Entandem est une coentreprise de Ré:Sonne et de la SOCAN. Elle perçoit les redevances de droit d’auteur et de droits voisins.
Les tarifs de Ré:Sonne
Les tarifs de Ré:Sonne sont homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada, un organisme réglementaire indépendant qui fixe les redevances payables pour l’utilisation d’œuvres protégées par droit d’auteur. Les tarifs de Ré:Sonne font l’objet d’un processus d’homologation transparent. Tous les tarifs sont proposés dans l’année précédant celle où des redevances deviennent exigibles. Ce processus nécessite souvent plusieurs années avant que des tarifs soient homologués. Cependant, lorsqu’ils sont homologués les tarifs deviennent légalement exécutoires et exigibles depuis la première année de la période pour laquelle ils avaient été proposés.
Ré:Sonne émet des licences générales pour l’utilisation de musique enregistrée. Ces licences sont conçues de façon à englober toute musique enregistrée utilisée et elles évitent d’avoir à signer des ententes individuelles avec chacun des artistes-interprètes et des producteurs de disques ayant participé à la création de la musique enregistrée. Dans cette optique, les tarifs de Ré:Sonne sont aussi économiques qu’efficaces.
Quand faut-il obtenir une licence Ré:Sonne?
Dès que vous utilisez des enregistrements sonore publiés dans votre lieux de diffusion ou lors d’un événement que vous présentez, une licence Ré:Sonne est nécessaire. Ré:Sonne s’intéresse seulement à l’exécution publique et la diffusion d’enregistrements sonores publiés. Aucune licence de Ré:Sonne n’est requise s’il s’agit d’exécution de musique en direct. Aucune licence de Ré:Sonne n’est requise s’il s’agit d’exécution d’un enregistrement commandé et produit spécifiquement pour accompagner un spectacle (par exemple, un environnement sonore d’une pièce de théâtre) et que cet enregistrement n’a pas été publié par une maison de disque.
Quelles licences Ré:Sonne s’appliquent-elles?
Les tarifs suivants peuvent s’appliquer aux organismes en arts de la scène :
- Le tarif 5.K/A : Musique accompagnant des événements en direct ;
- Le tarif 5.B : Réceptions, congrès, assemblées ou présentations de mode ;
- Le tarif 5.D : Festivals, expositions et foires ;
- Le tarif 5.I : Spectacles d’humour et de magie ;
- Le tarif 5.J : Concerts.
Cette liste ne représente pas une liste exhaustive des tarifs applicables, de la même manière qu’un seul organisme n’aura pas à obtenir toutes les licences précitées.
Même si Ré:Sonne effectue d’importantes activités de rayonnement afin d’informer les entreprises de leurs obligations en matière de licences, il appartient à ces dernières d’obtenir la ou les licences applicables à leur propre utilisation de musique dans le cadre de leurs activités. Les tarifs de Ré:Sonne sont homologués par la Commission du droit d’auteur et sont légalement exécutoires.
Les membres de CAPACOA et de réseaux affiliés peuvent se prévaloir de modalités de versement particulières conformément à une entente entre Ré:Sonne et CAPACOA.