3 novembre 2016 – Le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle a eu quelques rencontres déterminantes ces derniers temps. Ceci nous permet d’espérer élaborer bientôt des solutions concrètes avec l’Agence du revenu du Canada.
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Suite à la rencontre initiale avec l’ARC, en mars, le groupe de travail s’est réuni en juillet. Cette rencontre a permis une mise commun des constats de recherches internes et de consultations avec diverses associations internationales.
Puis est venue une seconde rencontre avec l’ARC au début du mois d’octobre. Le groupe de travail y a exposé l’ensemble de la preuve accumulée et nous avons examiné avec l’ARC le processus de fiscalité des non-résidents dans son ensemble – numéros d’identification, dispense, retenue d’impôt, déclaration de renseignements et déclarations d’impôt – plutôt que d’avoir une approche en silo. Puisque chacune de ces étapes entraîne son lot de lourdeurs administratives, il était devenu nécessaire d’examiner l’ensemble du processus comme un seul système.
Ensuite, dans le cadre de la Journée des arts sur la Colline, des membres du groupe de travail ont eu l’occasion de rencontrer un assistant de la Ministre du Revenue. À l’aide d’exemples réels, ils ont pu démontrer que le fardeau administratif auquel s’astreint l’ARC (et qu’elle impose tant aux artistes non-résidents qu’aux diffuseurs canadiens) peut s’avérer plus onéreux que les revenus d’impôt potentiels qu’elle en retire. Le bureau de la ministre a signifié son appui envers la démarche du groupe de travail, qui tentera de réunir sous peu toutes les parties de l’ARC impliquées dans la fiscalité des non-résidents.
Nous espérons que cette stratégie globale permettra au groupe de travail et l’ARC d’identifier bientôt des correctifs afin de simplifier la fiscalité des non-résidents.
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