Du neuf dans les dossiers de la mobilité, de la fiscalité et de la diplomatie culturelle

6 mars 2018 – Le commerce et la diplomatie culturelle figurent parmi les enjeux de l'heure tant pour le gouvernement fédéral qu'au sein du secteur des arts. Ainsi que la Coalition canadienne des arts le soulignait le mois dernier, nous avons reçu une juste part de bonnes nouvelles dans ces deux domaines. Et ce n'est pas fini. Voici les plus récentes nouvelles sur ces deux fronts et sur des enjeux apparentés.

Mémoire sur la diplomatie culturelle et les cadres législatifs

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a entrepris une Étude sur l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada. En réponse à cette étude, la Coalition canadienne des arts et CAPACOA ont élaboré un mémoire examinant les cadres nationaux et internationaux qui favorisent ou limitent l’utilisation de la diplomatie culturelle dans la politique étrangère du Canada.

Le mémoire, intitulé Le fondement de la diplomatie culturelle, établit que le succès du commerce et de la diplomatie repose sur l’existence d’une réelle réciprocité avec nos partenaires de l’étranger. Par conséquent, le mémoire met en lumière trois cadres législatifs ou réglementaires ayant des incidences sur la diplomatie culturelle :

  • Mobilité des artistes: La réglementation du Canada en ce qui concerne les travailleurs étrangers est particulièrement progressive et devrait être présentée comme un exemple à suivre auprès de nos partenaires commerciaux.
  • Fiscalité internationale: Le régime de fiscalité internationale du Canada représente un lourd fardeau administratif. La diplomatie culturelle pourrait nous permettre d’y remédier, notamment en réduisant les obstacles fiscaux dans nos conventions fiscales.
  • Propriété intellectuelle: Le Canada tarde à adopter le Droit de suite en arts visuels, un mécanisme de redevances pourtant en vigueur chez bon nombre de nos partenaires commerciaux.

Les recommandations sur ces trois enjeux ont été formulées avec l’appui de l’Alliance des arts de la scène et du Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle.

L'Agence du revenu sur le point d'apporter des changements à la fiscalité internationale

Alors que le mémoire au Sénat mettait de l'avant des changements relatifs aux traités fiscaux, le travail de longue haleine du Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle pourrait enfin donner lieu à des changements d'ordre administratif. Après deux années de dialogue, l'Agence du revenu du Canada est sur le point d'apporter des améliorations administratives au processus de fiscalité des non-résidents. Une proposition en ce sens sera présentée au membres du Groupe de travail à la fin du mois, après quoi cette proposition sera rendue publique et soumise à une consultation. Nous avons hâte d'en connaître et de vous en communiquer les détails.

La mobilité des artistes remise à l'avant-scène aux États-Unis

Alors que les négociations de l'ALÉNA semblent piétiner, nos collègues des États-Unis poursuivre leurs revendications en faveur d'une plus grande circulation transfrontalière des artistes du spectacle. Le projet de loi bipartite Arts Require Timely Service Act a été à nouveau présenté au Congrès le 28 février. Cette loi exigerait le traitement des demandes de visas d'artistes O et P par les USCIS dans un délai de 14 jours. À défaut de se conformer à ce délai, USCIS serait alors dans l'obligation de fournir un traitement accéléré (premium processing) gratuitement aux organismes à but non-lucratif. Le retour du projet de loi ARTS est le fruit de travail de la League of American Orchestras et des membres de la Coalition pour la mobilité des artistes.

Souhaitons que ces diverses initiatives contribuent à réduire les obstacles administratifs qui compliquent la vie des artistes canadiens tournant à l'étranger et des diffuseurs canadiens qui accueillent des artistes de l'étranger.

 

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