Donner un nouvel élan à la Commission du droit d'auteur

2 octobre 2017 – CAPACOA a soumis un mémoire en réponse à la consultation sur des options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada.

La consultation sur la réforme de la Commission du droit d'auteur donne suite aux recommandations du rapport sénatorial publié l'année dernière.

Le mémoire de CAPACOA s'appuie sur le leçons tirées de notre collaboration avec Ré:Sonne afin d'établir des tarifs équitables et flexibles pour les utilisateurs et les ayants droits. Entre autres choses, le mémoire insiste sur l'importance d'éviter la multiplication des tarifs :

« Dans le secteur des événements en direct, nous avons assisté à une prolifération de tarifs pour des utilisations similaires de la musique. Cette pratique a de multiples conséquences. En outre, la Commission doit traiter un plus grand nombre de demandes de certification. Qui plus est, les utilisateurs multi-tarifs doivent composer avec une plus grande complexité et un plus lourd fardeau administratif. La Commission devrait par conséquent envisager des mécanismes réglementaires afin d'encourager la consolidation des tarifs lorsque possible. » 

Lire le mémoire [en anglais]

 

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