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Fiscalité des non-résidents : les coûts de la conformité plus grands que les revenus fiscaux

7 avril 2017 – Selon un modèle économique élaboré par le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle, le coût de la conformité aux exigences de la fiscalité des non-résidents excèdent de beaucoup les revenus fiscaux qu'en retire le gouvernement du Canada. Ils sont en fait jusqu'à 10 fois plus grands. 

Le Groupe de travail, en collaboration avec le Regroupement des événements majeurs internationaux et Festivals and Major Events, élabore actuellement une représentation graphique des étapes interminables de la fiscalité des non-résidents.
The Way Out of the Maze of International Taxation

Ce modèle économique repose sur des statistiques à propos du secteur du spectacle ainsi que sur un échantillon représentatifs de cas réels de tournées d'artistes étrangers. Le modèle fournit des estimations relatives aux cachets versés par des diffuseurs canadiens à des artistes étrangers, aux revenus fiscaux potentiels, ainsi qu'aux coûts administratifs conséquents aux exigences de chacune des étapes de la fiscalité des non-résidents.

En vertu de ce modèle, le coût de la conformité dans le contexte du secteur à but non lucratif de la diffusion – salles de spectacle et festivals – serait au moins 10 fois plus grands que les revenus fiscaux pour le gouvernement. Dans le secteurs commercial – les arénas – le coût de la conformité serait d'un ordre équivalent aux revenus fiscaux engendrés. Pour l'ensemble du secteur du spectacle, le coût des lourdeurs administratives serait quatre fois plus grand que les revenus fiscaux. Il convient de noter que ce modèle ne prend en compte que les coûts administratifs pour le secteur et ne tient pas compte des coûts de prestation de service pour l'Agence du revenu du Canada.

Ceci signifie que, pour chaque tranche de 100 $ d'impôt prélevé par l'Agence du revenu du Canada auprès d'artistes de l'étranger en tournée dans les réseaux de salles de spectacles et de festivals, un fardeau administratif d'une valeur de 1 000 $ est imposé à l'artiste étranger. Ce fardeau est par la suite irrémédiablement transféré, sous une forme ou une autre, aux diffuseurs de spectacles canadiens.

Le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle rencontre actuellement des politiciens afin de les sensibiliser aux enjeux de la fiscalité. Au cours des deux dernières semaines, la question a été soulevée avec le député Francesco Sorbrara, membre du Comité permanent des finances, le député Sean Casey, Secrétaire parlementaire de la Ministre du Patrimoine canadien, ainsi que le Sénateur René Cormier. Les réponses ont jusqu'à présent été très positives et nous anticipons d'autres rencontres très prochainement.

Si vous souhaitez rencontrer votre propre député à propos de la fiscalité des non-résidents, téléchargez la documentation pour les rencontres ou contactez-nous pour obtenir une aide personnalisée. La documentation n'est pour l'instant disponible qu'en anglais mais nous pourrons la faire traduire sur demande.

Photos des rencontres avec Francesco Sorbara, Sean Casey et René Cormier

À propos de la fiscalité des non-résidents

 

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