La culture de la communauté: conférence nationale des arts de la scène, 15-18 nov. 2017

Faisons plus simple, s'il-vous-plaît

13 décembre 2016 – Suite à plusieurs rencontres avec l'Agence du Revenu du Canada, le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle a ré-émis une série de recommandations en vue de l'amélioration de la fiscalité des non-résidents.

Dhol Foundation a été présenté par Exodus Travels en septembre 2016. Comme les membres du groupes résident dans trois pays différents, il s'est avéré particulièrement ardu de répondre aux exigences de la fiscalité des non-résidents.
Dohl Foundation

La semaine dernière, le Comité permanent des finances recommandait « que le gouvernement du Canada entreprenne dès que possible un examen exhaustif du régime fiscal dans le but de simplifier la Loi de l’impôt sur le revenu. » La même journée, notre Groupe de travail sur la fiscalité rencontrait pour une troisième fois l'Agence du revenu du Canada afin d'explorer des façons de simplifier la fiscalité des artistes non-résidents.

Bien que nous ne soyons pas en mesure d'annoncer de retombée concrète de ces rencontres avec l'ARC, elles nous ont néanmoins permis de clarifier nos positions et d'identifier d'autres pistes de solutions. L'ensemble de nos piste de solution a été consigné dans une nouvelle mouture du mémoire du Groupe de travail, lequel a été aujourd'hui acheminé aux ministres des Finances, du Revenu et du Patrimoine canadien.

 

Lire les recommandations

En apprendre plus au sujet de la fiscalité internationale

 

Actualités précédentes

Des hausses de frais pour les visas aux États-Unis (mais les mêmes délais)

Une vue d'ensemble de la fiscalité internationale