« Le webinaire sur Ré:Sonne offrait un excellent survol d'un sujet complexe. Bravo à l'équipe de CAPACOA pour le fruit de leurs négociations. »

Al Cushing, Yukon Arts Centre

Ré:Sonne

Depuis 2010, CAPACOA entretient un dialogue avec Ré:Sonne à propos des droits voisins pour l'utilisation de musique enregistrée. Nous collaborons avec Ré:Sonne afin d'établir des tarifs simples offrant une rémunération équitable aux titulaires de droits, tout en tenant compte des réalités des organismes en arts de la scène.

 

Entente CAPACOA-Ré:Sonne

CAPACOA et Ré:Sonne ont convenu d'une entente de règlement en décembre 2014 pour le paiement des redevances de droits voisins par les membres de CAPACOA et les membres de réseaux affiliés. Cette entente a été prolongée pour une période d'un an en décembre 2015. Les modalités de cette entente de règlement ont été communiquées aux membres lors de webinaires (voir plus bas).

 

Documentation

Les fichiers qui suivent contiennent des informations de nature confidentielle et sont protégés par un mot de passe. Veuillez contacter CAPACOA pour obtenir les accès ou pour de l'aide.

Formulaire de rapport

Présentation du webinaire

 

Actualités à propos de Ré:Sonne

La collaboration avec Ré:Sonne se poursuit - 4 juillet 2017

Prolongement de l'entente avec Ré:Sonne - 14 décembre 2015

CAPACOA entreprend une nouvelle ronde de négociations avec Ré:Sonne - 13 août 2015

Bilan d'un premier cycle avec Ré:Sonne - 19 février 2015

Les négociations avec Ré:Sonne portent fruit - 17 décembre 2014

En tête de file avec Ré:Sonne - 6 mars 2014

Mise à jour à propos des négociations avec Résonne - 16 octobre 2013

Les négociations avec Ré:Sonne se poursuivent - 28 mai 2013

Mise à jour à propos des tarifs 2008-2012 de Ré:Sonne - 1 octobre 2012

CAPACOA s'oppose aux tarifs de Ré:Sonne - 9 août 2012