La culture de la communauté: conférence nationale des arts de la scène, 15-18 nov. 2017

Fiscalité des non-résidents

Festival International de Jazz de Montréal
Un événement d’envergure tel le Festival International de Jazz de Montréal présente à chaque année un grand nombre d’artistes internationaux.

Tout organisme artistique qui effectue un paiement à un artiste non-résident du Canada pour des services rendus au Canada, doit effectuer une retenue de 15% sur le cachet versé (des exigences additionnelles s'appliquent aux organismes du Québec) pour les fins de l'impôt sur le revenu.

Bien qu'il existe un processus de dispense (aussi appelée « dérogation »), celui-ci est long et onéreux. Les délai de traitement est normalement de 30 jours. Cependant, comme ce délai est souvent excédé, il est préférable de soumettre ses demandes de dérogation au moins 45 jours à l'avance avant le premier spectacle de l'artiste non-résident en tournée au Canada.

Qui plus est, l'artiste non-résident est aussi sujet à des obligations de déclaration de renseignement et de déclaration de revenu, même lorsqu'une dispense a été accordée. Ces obligations étant méconnues, elles sont souvent source de maux de têtes : le défaut de se conformer à cette exigence peut mener à l'imposition de pénalités et entraîner des complications qui rendent plus difficiles la tenue d'autres tournées au Canada.

Afin de s'attaquer à ces problèmes, plusieurs organismes ont formé un Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle. Cette page réunit l'ensemble des ressources produites par ce groupe de travail ainsi que les dernières actualités concernant leurs activités.

 

Ressources

Nous tenons à remercier le Regroupement des événements majeurs internationaux et Festivals and Major Events, qui ont pris en charge la production de ce document pour le compte du Groupe de travail.
The Way Out of the Maze of International Taxation

The Way Out of the Maze – enregistrement de la rencontre web, le 21 février 2017 [en anglais]

The Way Out of the Maze – présentation [en anglais]

The Way Out of the Maze – aperçu de la fiscalité des non-résidents [en anglais]

Impôts canadiens sur les artistes étrangers – diagramme

Questions et réponses [en anglais]

Recommandations du Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle [en anglais]

Données statistiques sur les fiscalité et les artistes étrangers [en anglais]

Un véritable labyrinthe – représentation graphique de l'impôt des non-résidents

 

Dernières mises à jour

Le Groupe de travail soulève l'enjeu de la fiscalité auprès du Comité des finances – 27 juillet 2017

Fiscalité internationale – Peut-être y a-t-il de la lumière au bout du tunnel – 16 mai 2017

Fiscalité des non-résidents : les coûts de la conformité plus grands que les revenus fiscaux – 7 avril 2017

Faisons plus simple, s'il-vous-plaît – 13 décembre 2016

Une vue d'ensemble de la fiscalité internationale – 3 novembre 2016

Fiscalité internationale – l'ARC se joint au dialogue – 7 mars 2016

Nouveau gouvernement; efforts renouvelé concernant la fiscalité internationale – 9 décembre 2015

Le groupe de travail émet des commentaires à propos de la fiscalité internationale – 10 septembre 2015

Exigences élargies pour les artistes de l'étranger en tournée au Canada – 4 juin 2015

Tirer parti du budget 2015 – 14 mai 2015

Le groupe de travail sur le Règlement 105 émet des recommandations – 16 mars 2015

Des organismes artistiques se penchent sur les retenues d’impôt – 11 décembre 2014