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Fiscalité internationale – Peut-être y a-t-il de la lumière au bout du tunnel

16 mai 2017 – Après des mois d'efforts soutenus, nous percevons enfin des signaux positifs tant de la part de députés que de l'Agence du revenu du Canada.

Le fil d'Ariane, en images

Nous tenons à remercier le Regroupement des événements majeurs internationaux et Festivals and Major Events, qui ont pris en charge la production de ce document pour le compte du Groupe de travail.
The Way Out of the Maze of International Taxation

En plus du modèle économique dévoilé le mois dernier, le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle s'est doté portefeuille complet des documents afin d'appuyer les rencontres avec les députés. L'infographique ci-contre en fait partie. Il s'agit d'une représentation imagée de chacune des étapes du processus interminable de fiscalité des non-résidents dans le secteur du spectacle. Nous tenons à remercier le Regroupement des événements majeurs internationaux et Festivals and Major Events, qui ont pris en charge la production de ce document pour le compte du Groupe de travail. Cet infographique s'est jusqu'à présent avéré très efficace pour les rencontres. Nous croyons qu'il sera aussi utile aux artistes non-résidents.

Davantage de rencontres avec des députés

En plus des rencontres avec les députés Francesco Sorbara et Sean Casey, nous avons aussi rencontré Greg Fergus et Wayne Easter, respectivement membre et président du Comité permanent des finances. Comme lors des rencontres précédentes, les réponses furent très encourageantes. Au terme de toutes ces rencontres, le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle semble mieux positionné que jamais sur le plan politique. Nous sommes désormais confiants d'être invités à comparaître devant le Comité permanent des finances cet automne dans le cadre des consultations prébudgétaires.

L'Agence du revenu planche pour trouver des solutions

L'intensification de la pression politique s'est fait sentir dans le bureau de la Ministre du revenu national et à l'Agence du revenu du Canada. On nous a informés que l'unité responsable des demandes de dispense avait été chargée d'élaborer une solution pour simplifier ses processus, conformément au mandat qui a été confié à la ministre de remanier le modèle de services de l'Agence du revenu. L'unité des dispenses est actuellement en communication avec d'autres unités de l'Agence ainsi qu'avec Finances Canada afin de résoudre le casse-tête de la fiscalité des non-résidents. Ils espèrent dégager des pistes de solution à trois niveaux : administratif, législatif et dans les conventions fiscales avec les autres pays.

Il pourrait s'écouler plusieurs années avant que des changements à la Loi sur l'impôt ou aux conventions fiscales n'entrent en vigueur. Cependant, le fait que l'ARC considère des changements d'un tel ordre offre une excellente indication du sérieux avec lequel elle entreprend d'améliorer son offre de service en ce qui a trait à la fiscalité des non-résidents dans les arts du spectacle.

En définitive, il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Mais on perçoit désormais quelque chose qui pourrait ressembler à une lumière au bout du tunnel.

 

 

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